Conditions Générales de Vente

Version du 28/04/2025

Société AXO BOAT SXM

Siège social : Lotissement Les Terres Basses Lot 659, 97150 Saint-Martin

N° SIRET : 92789712400016

Téléphone : +590 690 62 64 81

Email : yvanmarajo@hotmail.com

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la location de bateaux proposée par la société AXO BOAT SXM.

1. OBJET

Les présentes CGV s’appliquent à toute réservation de location de bateau effectuée auprès de la société AXO BOAT SXM, qu’elle soit effectuée en ligne via le site https://axoboatsxm.com , par téléphone, ou en personne au siège de la société.

2. RÉSERVATION ET ACCEPTATION DES CGV

Toute réservation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le client. Le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant de confirmer sa réservation.

3. PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

• Les prix des locations de bateaux sont indiqués en euros (€) et en dollars ($), toutes taxes comprises (TTC).
• Le solde devra être réglé 1 jour avant la date de location.
• Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire et PayPal.
• Toute réservation non suivie du paiement est considérée comme nulle et non avenue.

4. CONDITIONS D’ANNULATION

• Annulation par le client :
  • En cas d’annulation plus de 30 jours avant la date de location : remboursement intégral du montant.
  • En cas d’annulation entre 30 jours et 15 jours avant la date de location : 50% du montant sera conservé.
  • En cas d’annulation moins de 3 jours avant la date de location : aucun remboursement ne sera effectué.
• Annulation par AXO BOAT SXM :
  • En cas d’annulation pour des raisons météorologiques ou techniques indépendantes de la volonté de AXO BOAT SXM, un report de la location sera proposé ou un remboursement intégral sera effectué.

5. MODIFICATION DE RÉSERVATION

Toute demande de modification de réservation (changement de date, durée de location, bateau, etc.) doit être faite au moins 15 jours avant la date prévue de location et est soumise à la disponibilité des bateaux. Des frais supplémentaires peuvent être appliqués en fonction des modifications demandées.

6. UTILISATION DU BATEAU

Le client s’engage à utiliser le bateau en bon père de famille, conformément aux règles de sécurité maritime et aux lois en vigueur. Il est strictement interdit :

• De dépasser la capacité maximale de passagers autorisée.
• D’utiliser le bateau sans le capitaine attitré par AXO BOAT SXM à bord.
• De sous-louer le bateau ou de le céder à des tiers.

En cas de non-respect de ces règles, la société AXO BOAT SXM se réserve le droit d’interrompre la location sans remboursement.

7. ASSURANCE

Tous les bateaux loués par la société AXO BOAT SXM sont couverts par une assurance responsabilité civile et une assurance tous risques. Cependant, cette assurance ne couvre pas les comportements irresponsables ou les dommages causés intentionnellement. Le client est responsable des dommages causés par sa négligence et devra en assumer les frais de réparation ou de remplacement.

8. RESPONSABILITÉ

La société AXO BOAT SXM décline toute responsabilité en cas de dommages corporels ou matériels causés par une mauvaise utilisation du bateau. Le client est seul responsable de ses actes ainsi que des actes des personnes embarquées avec lui.

9. LITIGES

En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV, les parties conviennent de tenter de résoudre le différend à l’amiable. À défaut de règlement à l’amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Saint-Martin.

10. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à la loi informatique et libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), les données personnelles collectées par AXO BOAT SXM sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des réservations. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant AXO BOAT SXM par email à yvanmarajo@hotmail.com.

11. MODIFICATION DES CGV

AXO BOAT SXM se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la réservation par le client.